liberté, égalité, fraternité

Menu

Expertise immobilière agréée par l’ACP

 

Les documents

Dans le cadre du respect du Code de la Mutualité, la valeur du patrimoine immobilier des Mutuelles (Livre II) doit être déterminée tous les cinq ans par une expertise complète, afin de tenir compte des évolutions du marché immobilier d’une part, et des acquisitions ou cessions d’autre part.
Cette évaluation doit ensuite être tenue à jour par une actualisation annuelle pendant quatre ans.
Dans sa note d’information relative aux modalités d’acceptation des experts du 8 Juin 2006, l’ACAM (maintenant ACP) demandait que les Mutuelles appliquent une rotation régulière des experts pour réaliser les expertises immobilières ou centrales. Après clarification de ce point, il apparaît que cette rotation doit avoir lieu à chaque période quinquennale.

Depuis quelques mois, l’ACP semble plus pointilleuse sur ce point, et fait comprendre aux organismes d’assurance qu’elle peut très bien refuser d’accepter l’Engagement du précédent expert lors d’une nouvelle expertise quinquennale.

Si certaines Mutuelles adhérentes à la FNIM sont concernées par cette disposition, le cabinet Roux-Expérior est à leur disposition pour répondre à leurs questions. Depuis plus de 10 ans, Roux-Expérior reçoit chaque année l’agrément de l’ACP.

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

×