Modèle de décision unilatérale de l’employeur instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - Source Fromont Briens
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Privé
Articles
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Modèle de décision unilatérale de l’employeur
25 août 2014, par FNIM -
UGM Opéra
10 avril 2014A toutes les mutuelles adhérentes à la Fnim, communication sur l’UGM Opéra, ses principes et modalités d’adhésion.
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Impôts locaux et Mutuelles : une mutuelle bénéficie-t-elle du coefficient applicable aux locaux d’habitation ?
13 septembre 2018, par fnimLe Conseil d’Etat s’est prononcé le 20 décembre 2017 sur l’article 1518 du Code général des impôts et plus particulièrement sur l’indice applicable aux organismes sans but lucratif.
Nous souhaitons attirer votre attention sur ce sujet.
Un tribunal administratif commet une erreur de droit en jugeant qu’une mutuelle bénéficie du coefficient applicable aux locaux d’habitation au motif que les mutuelles étaient qualifiées d’organisme à but non lucratif par l’article L 111-1 du code de la mutualité. Il (...) -
FLASH INFO Fromont Briens
12 février 2016Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Contrôle ACPR
2 avril 2014Ce tableau vous présente la liste des documents susceptibles d’être demandés lors d’un contrôle par l’ACPR.
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Une documentation utile
2 novembre 2016, par FNIMDans cette rubrique, vous trouverez une série de documents utiles à la prévention et à l’organisation des actione à mener.
De bonnes dents, ça s’apprend  28 octobre 2018
L’état de santé bucco-dentaire de votre enfant dépend en grande partie de l’acquisition précoce de bons réflexes d’hygiène bucco-dentaire et d’un suivi régulier de sa dentition par un chirurgien-dentiste (...) Lire la suite Les définitions de la prévention  16 (...) -
Aides auditives
21 novembre 2018, par fnimLes modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ont été modifiées par l’arrêté du 14 novembre 2018.
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Cursus Administrateurs
29 octobre 2015La FNIM à travers l’UGM Opéra s’est engagée à développer la formation des administrateurs afin de créer une nouvelle génération de dirigeants.
Un cursus composé de 4 journées a été mis en place. La première session est fixée au 5 novembre prochain.
CURSUS ADMINISTRATEUR – 4 jours Marché de l’assurance complémentaire - 05/11/15 Stratégie de la mutuelle, modèle économique - 17/02/16 Actualités réglementaires, analyse financière et actuarielle - 23/02/16 Responsabilités du CA - 14/04/16
N’hésitez pas à y (...) -
Plan comptable des mutuelles et unions
29 juillet 2016Note explicative concernant les modifications apportées au plan comptable des mutuelles et unions
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CCAM dentaire - Date application
24 juillet 2014, par FNIMCommuniqué de la Commission Nationale Paritaire des Chirurgiens-Dentistes concernant la date d’application de la CCAM dentaire.