liberté, égalité, fraternité

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Modèle de décision unilatérale de l’employeur

 

Les documents

Vous trouverez ci -joint un modèle de DUE rédigé par Fromont Briens.
Il intègre les différents cas de dispense d’affiliation prévus par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, ainsi que d’autres clauses (par exemple, prise en charge par l’employeur de la cotisation salariale des salariés à temps partiel et/ou des apprentis).

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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