L’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie complémentaire (l’UNOCAM) qui vient d’ouvrir son site internet, le lundi 15 novembre 2011, a mis en ligne différentes brochures afin d’améliorer la compréhension par le grand public des garanties de complémentaire santé : Le glossaire de l’assurance complémentaire santé, Bien comprendre et bien souscrire sa complémentaire santé.
L’engagement des bonnes pratiques des OCAM, ratifié et signé par le Président Jacques VALES, pour la FNIM qui s’engage à la (...)
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Privé
Articles
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UNOCAM : des garanties plus lisibles !
17 novembre 2010, par fnim -
Nouvelle aide à l’embauche
25 janvier 2016, par fnimÀ partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Cette aide concerne les salariés payés jusqu’à 1,3 fois le SMIC soit 1 906,60 €.
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI, CDD de 6 mois et plus, Transformation de CDD en CDI, Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 (...) -
Le Conseil Constitutionnel donne raison à la FNIM
1er juillet 2013, par fnimLa décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle la pratique de la clause de désignation en matière d’assurance santé complémentaire est une grande victoire pour le mouvement mutualiste tel qu’il est incarné par la Fnim.
Depuis de nombreuses années, la Fnim mène, comme d’autres acteurs de l’assurance santé, ce combat, et l’action de l’Apac dont elle est membre avait permis d’ouvrir une brèche profonde dans les certitudes avec le récent avis de l’Autorité de la concurrence.
Depuis la (...) -
Courrier adressé à tous les parlementaires - art. 21 du PLFSS
4 novembre 2015La FNIM ne peut se satisfaire des amendements parlementaires à l’article 21 du PLFSS, prévoyant la mise en place d’une sélection des contrats destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans
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Mutuelles, l’heure n’est pas à la résignation
15 novembre 2013, par fnimTrop, c’est trop !
La Fnim a appris avec consternation que le gouvernement confirme sa volonté de passer outre les plus hautes instances juridictionnelles de notre pays. Pour un mouvement attaché aux valeurs républicaines, la décision confirmée aujourd’hui par Marisol Touraine et Michel Sapin de procéder, par voie d’un simple amendement au PLFSS 2014, à la réécriture de l’article L912-1 du code de la sécurité sociale, est absolument inadmissible.
Au-delà de la procédure utilisée, hautement (...) -
DECLARATIONS SOCIALES NOMINATIVES
15 juillet 2015, par fnimLa FNIM a signé la convention avec le GIP MDS afin que les mutuelles adhérentes qui proposent des contrats collectifs à leurs adhérents puissent bénéficier d’un accès aux données du GIP MDS, ce qui leur permettra de mettre en place la dématérialisation des déclarations sociales.
La phase opérationnelle ayant débuté, nous effectuons actuellement le calcul de la participation financière de chacune des mutuelles et vous communiquons ci-après le détail de la facturation du GIP MDS. Nous vous rappelons que (...) -
La FNIM salue une décision logique et conforme aux actions qu’elle mène depuis plusieurs mois
19 décembre 2013, par fnimLa Fédération nationale indépendante des mutuelles a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, ce 19 décembre 2013, la pénalité fiscale que le gouvernement avait introduit dans son dispositif de clauses de recommandations, ce qui revenait à mettre en place des clauses de désignation qui ne disaient pas leur nom.
« Nous n’avons jamais imaginé d’autre réponse du juge du droit à cet instrument hybride qu’était la recommandation impérative » (...) -
La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
9 janvier 2014, par fnimLa Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
Michel Barnier lui ayant indiqué que (...) -
Conseil d’Administration "élargi" du 24 mai 2012
23 mai 2012, par fnimRetrouvez la convocation au prochain Conseil d’Administration de la FNIM qui aura lieu le 24 mai 2012 de 14h à 17h.
Ce Conseil est ouvert exceptionnellement à tous les Directeurs et Présidents des mutuelles adhérentes de la FNIM. -
29 septembre 2011 : journée spéciale d’information pour les adhérents de la FNIM
16 septembre 2011, par fnimLa commission informatique de la FNIM organise pour les adhérents une journée spéciale au cours de laquelle divers intervenants viendront présenter des prestations adaptées aux différents besoins des mutuelles. Retrouvez le programme et le bulletin d’inscription dans l’espace adhérents.