Retrouvez dans la rubrique "Circulaires Fédérales" notre nouvelle circulaire adressée à tous les adhérents de la FNIM au sujet de la nouvelle date d’application de la TSCA.
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Privé
Articles
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Date d’application de la TSCA
29 septembre 2011, par fnim -
Projet de décret sur la labellisation des contrats seniors
11 juillet 2016Le gouvernement lance une consultation en ligne sur les décrets "complémentaires seniors". Voici la contribution de la FNIM
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Solvabilité II : La Fnim demande une réaction rapide aux recommandations de l’EIOPA
23 mars 2020, par FNIMLa Fnim accueille avec satisfaction la prise de position de l’EIOPA, le 17 mars, sur l’impact du covid-19 sur les activités d’assurances et, surtout, sa recommandation du 20 mars à destination des superviseurs nationaux.
Ces recommandations, que la Fnim souhaitait, portent notamment sur le reporting réglementaire lié à Solvabilité II : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),Délai supplémentaire (...) -
Réunion de place du 11 février 2014
12 février 2014, par fnimLors de la réunion "de place" du 11 février 2014, consacrée à Solvabilité II , diverses précisions ont été apportées.
A noter la mise en place de la notion de "dirigeants effectifs" qui modifiera la responsabilité des directeurs de mutuelle. Les mesures de niveau 2 de Solvabilité II obligent à avoir au moins deux personnes en charge de la direction effective de l’organisme.
Pour les mutuelles , la direction effective sera assurée par le Président qui peut déjà engager la mutuelle et par un dirigeant (...) -
La FNIM salue une décision logique et conforme aux actions qu’elle mène depuis plusieurs mois
19 décembre 2013, par FNIMLa Fédération nationale indépendante des mutuelles a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, ce 19 décembre 2013, la pénalité fiscale que le gouvernement avait introduit dans son dispositif de clauses de recommandations, ce qui revenait à mettre en place des clauses de désignation qui ne disaient pas leur nom.
« Nous n’avons jamais imaginé d’autre réponse du juge du droit à cet instrument hybride qu’était la recommandation impérative » (...) -
Deux Unions de groupes mutualistes
31 août 2014, par FNIMLes mutuelles de proximité seront-elles systématiquement exclues du dispositif Aide à la complémentaire santé, ou de la généralisation des complémentaires santé ? Comment pourront-elles répondre aux futures exigences prudentielles et réglementaires ?
Pour l’ACS, seule une quinzaine d’organismes serait retenue au terme d’un appel d’offres qui a été lancé fin décembre 2014.
Certains font de ces deux évolutions le fer de lance de nouvelles campagnes de regroupement. Fidèle à sa ligne politique, la Fnim a (...) -
Publication de la circulaire DSS sur le caractère collectif et obligatoire des garanties
26 septembre 2013Attendue depuis fort longtemps, une des principales circulaires d’application du décret du 9 janvier 2012 vient d’être publiée, précisant les conditions à respecter par les contrats retraite et prévoyance pour être qualifiés de collectifs et obligatoires.
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Prévoyance collective
27 octobre 2016L’UGM Opéra lance son programme de formation sur le thème de la Prévoyance.
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Lisibilité des garanties
5 septembre 2012, par fnimUne étude a révélé que les éléments sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé ne sont pas diffusés de manière satisfaisante auprès des adhérents.
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La Fnim au ministère de la Santé
24 octobre 2022, par FNIMLe 11 octobre, Philippe Mixe, président et Erwin Marzolf, directeur, ont été reçus par le cabinet de Madame Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Cet échange avec Madame Christèle Gautier, Conseillère en charge des questions de santé publique a été l’occasion de présenter les valeurs portées par la Fnim, ses actions et ses projets.
Le principe de cette réunion avait été acté alors que Mme Gautier était en charge du Sport Santé au ministère (...)