liberté, égalité, fraternité

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DECLARATIONS SOCIALES NOMINATIVES

 

La FNIM a signé la convention avec le GIP MDS afin que les mutuelles adhérentes qui proposent des contrats collectifs à leurs adhérents puissent bénéficier d’un accès aux données du GIP MDS, ce qui leur permettra de mettre en place la dématérialisation des déclarations sociales.

La phase opérationnelle ayant débuté, nous effectuons actuellement le calcul de la participation financière de chacune des mutuelles et vous communiquons ci-après le détail de la facturation du GIP MDS. Nous vous rappelons que ces montants ont été âprement négociés par votre Fédération.

Droit d’entrée (forfait unique) :

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel) :

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Forfait d’usage (forfait annuel) : 144 €ttc

NB : Le GIP MDS ne souhaitant émettre qu’une seule facture pour la Fnim, les mutuelles doivent se positionner au plus tard pour le 20 juillet prochain.

En ce qui concerne l’accompagnement à la mise en place de la DSN, l‘UGM Opéra vous propose deux outils indispensables pour réussir ce challenge :

  • Formation : Réussir au mieux l’intégration de la DSN
    • Présentation générale
    • Approfondissement des réponses au questionnaire
    • Quels impacts et opportunités de la DSN sur les processus et actes métiers ?
    • Présentation des premiers retours d’expérience de mutuelles engagées dans la DSN
    • Quelles actions à réaliser en amont par les mutuelles pour être en capacités d’intégrer et exploiter les données DSN ?
  • Guide technique : Guide de démarrage et cartographie des impacts/opportunités/perspectives
  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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