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La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2

  9 janvier 2014

La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.

En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.

Michel Barnier lui ayant indiqué que le calendrier ne permettait pas à la commission d’intégrer son projet d’amendement, mais que les parlementaires avaient encore toute latitude de le faire, la Fnim a donc interpellé l’ensemble des groupes et des parlementaires européens en ce sens.

Certains responsables mutualistes européens ayant salué cette initiative, elle a également contacté l’ensemble des fédérations mutualistes européennes pour leur transmettre l’argumentaire de ce dossier et les inviter à le soutenir auprès des instances de l’Union Européenne.

« Nous sommes parfaitement conscients que le calendrier est désormais très serré, mais nous sommes tout autant convaincus du bien-fondé de notre argumentaire, que nous défendrons jusqu’au dernier jour  », indique Philippe MIXE, Président de la Fnim. La mesure proposée permettrait aux mutuelles de proximité, aux mutuelles à taille humaine, de ne pas se contenter du « principe de proportionnalité » régulièrement invoqué concernant l’application de Solvabilité II, mais de conserver un cadre règlementaire conforme à la réalité de leurs interventions.

Paris, le 9 janvier 2014.

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