Juridique

Articles

• ACPR : une nouvelle direction LCB­FT
  13 avril 2021, par FNIM

  Le 31 mars dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en place en son sein une nouvelle direction dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB­FT).
  Avec cette réorganisation interne, I’ ACPR entend s’associer pleinement au plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération 2021-2022 publié le 24 mars 2021. L’ ACPR a participé activement à la préparation de (...)

• Résiliation infra-annuelle et frais de gestion : précisions de la DSS
  29 juin 2021, par FNIM

  La Direction de la Sécurité Sociale a rendu publique une note sur les modalités d’application de la résiliation infra-annuelle sous forme de questions-réponses abordant un certain nombre de cas.
  D’autre part, elle apporte des précisions sur les informations à communiquer aux adhérents et prospects sur le rapport prestations/cotisations et les frais de gestion.
  Téléchargez ce document pour le consulter en cliquant (...)

• Informations juridiques
  11 juin 2021, par FNIM

  Dans sa newsletter du moi de mai, le cabinet d’avocats Orid propose une analyse complète sur deux points particuliers : l’impact de la loi du 8 avril 2021 sur le démarchage téléphonique en assurances le renforcement de la représentativité des salariés au conseil d’administration des Mutuelles, effet de la loi Pacte.
  Nous vous en souhaitons une bonne lecture
  Cette note est à télécharger dans la documentation du site ou en cliquant sur ce (...)

• La résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé entre en vigueur
  3 décembre 2020, par FNIM

  Note juridique sur les effets de la résiliation infra-annuelle, sur les contrats concernés et les obligations d’information à mettre en oeuvre.

• RIA : réflexions sur le dispositif FNMF-CTIP-FFA
  14 décembre 2020, par FNIM

  Les trois fédérations « numériquement majoritaires » que sont la FNMF, le CTIP et la FFA ont pris l’initiative de mettre en place un dispositif d’accompagnement de la résiliation infra-annuelle, que nous avons pu nous procurer.

• Traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
  12 juillet 2021, par FNIM

  Une instruction interministérielle, applicable depuis le 1er juillet 2021, revient sur les obligations de maintien des couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) en cas de suspension du contrat de travail des salariés, et leur traitement social.
  Les contributions des employeurs au financement de prestations de protection sociale complémentaire sont, dans certaines conditions, exclues de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale de chaque assuré. Le bénéfice de (...)