Par la circulaire N° 2014-02, l’ACOSS apporte des précisions sur le Décret n°201225 du 9 janvier 2012 et la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013.
Depuis la publication de la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013, la Direction de la Sécurité sociale et les Urssaf ont été saisies de questions portant sur l’application du régime des catégories objectives.
La circulaire ministérielle a prolongé de 6 mois la période durant laquelle les employeurs peuvent continuer de (...)
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Privé
Articles
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Circulaire ACOSS N° 2014-02 : catégories objectives
10 février 2014, par fnim -
Les propositions de la Fnim pour réviser Solvabilité II
5 février 2020, par FNIMNotre fédération a transmis à l’EIPOPA ses propositions de révision de la directive Solvabilité II, fruit d’un travail minutieux mené de concert avec notre cabinet d’actuariat. Au menu, une simplification pour les mutuelles de taille modeste.
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IS : liquidation du paiement au 15 avril 2013
12 avril 2013, par fnimMaître Olivier BRUSSON revient sur la possibilité d’appliquer le taux de 15 % dans le calcul de l’IS.
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Nos nouveaux services se présentent
8 février 2019, par FNIMLe mardi 16 avril, nous vous proposons de prendre connaissance de toutes les offres développées par la FNIM, l’UGM OPERA, OPERA COURTAGE et la Mutuelle Services Opéra.
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Fiscalité du sponsoring sportif
15 juillet 2014, par FNIMUne mutuelle peut-elle bénéficier d’avantages fiscaux au même titre qu’une entreprise privée si elle fait du sponsoring sportif ?
Le sponsoring est possible pour les mutuelles au plan fiscal ; il faut cependant veiller à ce que, au plan juridique, le conseil d’administration l’autorise car cela n’est pas un mode usuel de "publicité " : en outre, la déduction fiscale est subordonnée au fait que l’association qui reçoit les sommes versées fasse figurer le nom de la mutuelle dans ses actions de (...) -
Santé : Comment font les autres ?
18 octobre 2012, par fnimTelle est la question à laquelle les sixièmes rencontres organisées par le Comité Opéra le 29 novembre 2012 de 09 h à 13 h à la Maison de la Chimie, ont tenté d’apporter des réponses concrètes et documentées.
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La FNIM invite les mutuelles de proximité à la rejoindre
31 janvier 2013, par fnimLe secteur mutualiste est marqué par des vagues de regroupements, mouvement présenté par certains comme la seule voie d’avenir pour les mutuelles. Et chaque occasion est bonne pour effrayer les petites et moyennes structures et leurs proposer des "solutions pour survivre".
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation des parcours professionnels prévoyant la généralisation des complémentaires santé en entreprise fournit aux participants de cette "pensée unique" un nouvel argument. Ainsi, (...) -
La FNIM veut refonder la mutualité sur ses bases d’origine
10 octobre 2012, par fnimLe 10 octobre 2012, Philippe Mixe a présenté le plan d’action de la FNIM pour que la mutualité retrouve ses valeurs : solidarité, démocratie, territorialité et proximité. Et pour que le modèle mutualiste soit le modèle solidaire du 21ème siècle.
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Affiche "stop aux taxes"
23 novembre 2011, par FNIMSupport relayant la campagne menée par les mutuelles de la Fnim pour dénoncer l’augmentation des taxes sur les contrats complémentaires santé.
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Commission Solvabilité II
21 septembre 2012, par fnimLe Conseil d’administration, réuni le 19 septembre 2012, a décidé de créer une Commission Solvabilité II. Celle-ci devra être force de propositions.