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Solva II

Les propositions de la Fnim pour réviser Solvabilité II

Le 15 janvier dernier, nous avons transmis à l’EIOPA notre contribution au débat sur la révision de la directive Solvabilité II. Fruit d’un long et minutieux travail, cette contribution s’articule autour d’une proposition forte : réduire les calculs complexes du SCR en une simple équation.

Nous vous proposons de prendre connaissance de cette contribution.

Une méthodologie pragmatique

Pour construire notre proposition et évaluer sa solidité, nous avons fait analyser les 162 rapports SFCR transmis par les mutuelles à l’ACPR.

Le public concerné

Notre proposition de cadre simplifié s’appliquerait aux mutuelles répondant aux paramètres suivants :

  • Un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros
  • Un taux de couverture du SCR supérieur à 200%
  • Assurant exclusivement des garanties santé ou décès annuelles (pas de prévoyance lourde, ni de garanties viagères)

Simplifier le calcul de la solvabilité

Remplacer les 500 pages de calculs et la multiplicité par l’équation suivante :

SCR = (Cotisations x 20%) + (placements à risques * 30%)

Pour chacune des mutuelles santé réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, la formule aboutit au même résultat de sécurisation que la série actuelle de calculs complexes a montré notre étude systématique.

Libérer la gouvernance

Nous proposons que la révision revienne sur le nombre de dirigeants effectifs, qui serait réduit à 1. Sur décision du conseil d’administration de la mutuelle, ce dirigeant effectif pourra être le directeur, ou le président du conseil d’administration. La mutuelle préserve sa liberté de décision.

Réformer les fonctions-clés

L’expérience montre que pour les « petites » mutuelles, la désignation des fonctions-clés s’avère être un véritable casse-tête, au demeurant assez couteux. Pour les mutuelles de moins de 50 personnes, nous proposons de substituer au dispositif actuel reposant sur la désignation d’individu une autre méthode reposant sur l’obligation de réaliser chaque année certaines missions, celles-ci pouvant être assumées par un membre de l’équipe mutualiste ou sous-traitée. Pour les autres, nous proposons qu’une personne puisse cumuler plusieurs fonctions-clés.

Simplifier le reporting

Nous proposons de fusionner les deux rapports de solvabilité (SFCR et RRS) dans un document unique désigné « rapport sur la solvabilité et la gouvernance ».

Nous demandons la suppression des états trimestriels , l’ACPR conservant la possibilité de demander des états détaillés à tout moment.

Pour télécharger le document cliquez ici

En complément

Proposition Fnim de révision Solvabilité II

Plusieurs mois d’études pour élaborer et valider une formule simplifiée de calcul du SCR.

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