Textes références

Articles

• L’avis de l’EIOPA sur la révision de Solvabilité II
  21 décembre 2020, par FNIM

  L’organisation européenne des superviseurs a rendues publiques ses conclusions quant à l’évolution souhaitée de Solvabilité II. Le document est proposé en téléchargement.

• Publication du Décret Solvabilité II
  12 mai 2015

  La procédure de transposition de la directive Solvabilité II se termine avec la publication au Journal officiel du 10 mai 2015 du décret d’application et de l’arrêté qui font suite à l’ordonnance du 2 avril 2015.
  La procédure de transposition de la directive Solvabilité II se termine avec la publication au Journal officiel du 10 mai 2015 du décret d’application et de l’arrêté qui font suite à l’ordonnance du 2 avril (...)