L’instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle prévoit une remise annuelle du questionnaire au 30 juin du chaque année, l’année en cours étant un exercice transitoire, la remise a été fixée au 30 septembre 2013.
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ACPR
Articles
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Protection de la clientèle - exercice 2013
8 juillet 2013, par fnim -
Dirigeants effectifs : une ouverture de l’ACPR ?
28 avril 2016, par fnimUne délégation FNIM a été reçue à sa demande par l’ACPR sur le dossier des dirigeants effectifs. Celle-ci s’est montré sensible à nos arguments et une prise de position est possible.
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Changement de Président
27 juillet 2015Vous vous interrogez sur les modalités à suivre en cas de changement de Président de votre mutuelle ? Téléchargez la note rédigée par le Cabinet Garcia & Rochette sur ce sujet.
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Projet de courrier - ACP
8 octobre 2010, par fnimComme nous vous l’annoncions le 25 juillet dernier, nous vous informons sur les formalités à accomplir conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 22 janvier 2010 qui instaure un dispositif transitoire permettant de recenser l’ensemble des mutuelles et unions ainsi que les intermédiaires en opérations de banque.
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Conférence ACPR "Le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque"
15 décembre 2014La conférence de l’ACPR du 4 novembre dernier était consacrée au contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque. La deuxième partie était plus particulièrement centrée sur les nouveaux canaux de distribution et les nouveaux acteurs : comparateurs, vente en ligne…
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Protection de la clientèle
13 mars 2012, par fnimA compter de l’exercice 2011 une annexe relative à l’application des règles de protection de la clientèle doit être jointe au rapport de contrôle interne.
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Fonctions clés
12 février 2016Vous vous interrogez sur les fonctions clés et le formalisme à respecter ?
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Typologie de financement du terrorisme
7 septembre 2017L’ACPR a souhaité attirer l’attention des adhérents de la Fnim sur les typologies de financement du terrorisme diffusées par le groupe d’action financière (GAFI) et par les autorités françaises à destination des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Nous vous communiquons ce courrier. -
Nouvelle enquête de l’ACP
1er août 2012, par fnimComme l’année dernière, l’ACP lance une enquête sur la préparation des mutuelles à Solvabilité II, que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante :
http://www.modalisa.com/enquete/acp-solva2/.
Elle rassemble 140 questions et doit être retournée pour le 21 septembre à l’ACP. -
Conférence de l’ACP du vendredi 7 octobre 2011
17 octobre 2011, par fnimLe 7 octobre 2011 s’est déroulée la conférence de l’ACP portant sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque, et sur une nouvelle information prudentielle (Solvabilité II - Pilier 3)