Vous avez été nombreux à nous interroger sur le forfait optique et plus précisément sur l’obligation qu’a une mutuelle lorsque le remboursement forfaitaire (une paire tous les 2 ans) n’est utilisé qu’en partie. En cas de seconde utilisation, la mutuelle est-elle obligée de couvrir le forfait ouvert pour la période ou peut-elle opposer un refus ? Nous vous communiquons ci-après la réponse de notre Conseil.
La question doit s’analyser au regard des règles des contrats responsables. A cet égard, l’article (...)
Accueil > Mots-clés > Gestion des zones > Privé
Privé
Articles
-
Précisions sur le forfait optique
29 novembre 2017, par fnim -
Informations juridiques
11 juin 2021, par FNIMDans sa newsletter du moi de mai, le cabinet d’avocats Orid propose une analyse complète sur deux points particuliers : l’impact de la loi du 8 avril 2021 sur le démarchage téléphonique en assurances le renforcement de la représentativité des salariés au conseil d’administration des Mutuelles, effet de la loi Pacte.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture
Cette note est à télécharger dans la documentation du site ou en cliquant sur ce (...) -
Projet ROC - Présentation du 5 mars 2014 aux organismes AMC
14 mars 2014Le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales est venu présenter le projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). Celui-ci a pour objectif de dématérialiser le processus de facturation de la part complémentaire pour tous les établissements de santé.
-
La Mutuelle JUST s’engage en matière de prévention
16 avril 2015Une équipe de la Mutuelle JUST était au départ de la 29 ème édition des "Foulées Valenciennoises" du dimanche 12 avril 2015.
-
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnimAu lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...) -
Agenda : Journée de rentrée mutualiste
5 septembre 2023, par FNIMLa Fnim vous propose d’aborder trois thématiques majeures pour les mutuelles, lors d’une journée organisée à Paris
-
Lettre d’actualité PSC n°179 | Octobre 2017
22 novembre 2017Le cabinet d’avocats Fromont Briens met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la Protection Sociale Complémentaire.
-
La prévention par le sport en entreprise
12 juin 2014, par FNIML’activité physique ou sportive, régulière et modérée, est reconnue par les autorités médicales comme un facteur d’amélioration de la santé.
Parmi les freins à son développement figurent un défaut de sensibilisation et le manque de temps pour de nombreuses personnes.
Longtemps, dans l’entreprise, le sport a seulement été appréhendé à travers les “valeurs” qu’il est censé incarner : performance, compétition et cohésion d’équipe.
Or des travaux récents ont montré les effets positifs, sur la santé des salariés, (...) -
Faire entrer le défibrillateur cardiaque au domicile
17 mars 2016, par FNIMDans le cadre de sa politique de prévention, et notamment du risque cardio-vasculaire, la fédération vient de conclure un accord avec une jeune startup française, Lifeaz, qui a déjà donné lieu à une convention de partenariat avec la Fédération Française du Sport en Entreprise
-
Le gouvernement veut-il tuer nos mutuelles ?
10 octobre 2013, par FNIMNous sommes très loin des beaux discours présidentiels sur le rôle essentiel et historique de la mutualité dans notre société. Moins de 12 mois après les propos entendus à Nice, que fait le gouvernement ? Derrière les beaux discours, il n’y a qu’une volonté : concentrer l’activité complémentaire autour d’une poignée d’acteurs avec qui on pourra plus facilement, demain, négocier les transferts de la Sécurité sociale, marquant ainsi le renoncement à un système solidaire.