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La Fnim poursuit son action européenne

  6 mars 2017

Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les autorités françaises, qui prétendent l’appliquer aux Mutuelles santé.
La Fnim a donc fait valoir ses arguments sur les aspects techniques de la directive, inadaptés à ces organismes, et a fermement rappelé sa position sur l’organisation de la gouvernance des Mutuelles.
Elle a remis, le 3 mars, son mémoire aux instances européennes. Elle rappelle qu’elle vise toujours l’exclusion des Mutuelles de Solvabilité 2, ou à tout le moins une très forte simplification du texte.

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