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La FNIM demande que la taxe H1N1 soit revue à la baisse.

  6 janvier 2010

Les documents

Faisant suite aux annonces du Ministère de la Santé et des Sports, la FNIM entend faire entendre sa voix et se mobilise pour obtenir une baisse de la taxe H1N1 et sa différenciation par rapport à la contribution CMU.

Le taux de contribution des complémentaires santé a été calculé selon le "coût global des vaccins en vue de la campagne de vaccination".

Compte tenu de la résiliation des contrats pour 50 millions de doses - le Ministère de la Santé et des Sports espérant ainsi faire « une économie de 350 millions d’euros » - et de la revente d’une autre partie des doses, la FNIM demande que le taux de contribution des mutuelles soit revu à la baisse dans un esprit d’équité et insiste pour que cette taxe H1N1 soit clairement séparée de la contribution CMU.

La FNIM rappelle que les mutuelles devraient être totalement exonérées de cette taxe, la grippe H1N1 relevant de la solidarité nationale, son coût devant être supporté par l’ensemble des français, et donc par l’impôt.

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