liberté, égalité, fraternité

Menu

L’honneur et la légitimité des élus mutualistes

  22 juin 2015

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), réunie en Assemblée générale le 19 juin 2015 s’élève avec force contre le décret du 13 novembre 2014 et réclame le retrait de ce texte qu’elle considère comme une mise en cause inacceptable des valeurs fondamentales du mouvement mutualiste.

Elle rappelle que les élus mutualistes tiennent leur légitimité de l’élection et non d’un éventuel brevet de compétences et d’honorabilité.

Elle rappelle que les assemblées générales des mutuelles sont souveraines et qu’il n’appartient qu’à elles de prendre les décisions qu’elles jugent utiles pour défendre les intérêts de leurs adhérents.

Les représentants des mutuelles fédérées à la FNIM confirment l’action de celle-ci pour que les mutuelles santé soient exclues du champ d’application de la directive européenne Solvabilité II. Ils mandatent leurs élus pour que cette action soit poursuivie avec détermination.

Si elle constate avec satisfaction qu’elle est de plus en plus écoutée par les pouvoirs publics, elle regrette d’en être insuffisamment entendue. Elle insiste fermement pour être consultée en amont de tout projet de texte élaboré par les pouvoirs publics, tout particulièrement après l’annonce faite récemment d’une nouvelle réforme du code de la Mutualité. De même, les projets annoncés d’une réforme des aides sociales et fiscales doivent faire l’objet d’un dialogue et d’une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés. La FNIM entend bien participer à ce travail.

Lyon, le 19 juin 2015

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

×