Thématiques
La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
Après être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points d’application de Solvabilité II. La délégation Fnim y a rappelé la réponse que lui a faite le Commissaire Michel Barnier pour proposer une vision large du principe de proportionnalité quant à l’application de la directive aux mutuelles de proximité.
A l’issue de ces réunions, Philippe Mixe, président de la Fnim a précisé : « je ne peux que me féliciter de l’instauration d’échanges attentifs marquant un intérêt certain pour les solutions que nous préconisons. Il est toutefois regrettable que ces solutions de bon sens et notamment nos actions au niveau européen ne soient pas portées par l’ensemble du mouvement mutualiste français au bénéfice de toutes les mutuelles de proximité. »
( )
“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.