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La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
Michel Barnier lui ayant indiqué que le calendrier ne permettait pas à la commission d’intégrer son projet d’amendement, mais que les parlementaires avaient encore toute latitude de le faire, la Fnim a donc interpellé l’ensemble des groupes et des parlementaires européens en ce sens.
Certains responsables mutualistes européens ayant salué cette initiative, elle a également contacté l’ensemble des fédérations mutualistes européennes pour leur transmettre l’argumentaire de ce dossier et les inviter à le soutenir auprès des instances de l’Union Européenne.
« Nous sommes parfaitement conscients que le calendrier est désormais très serré, mais nous sommes tout autant convaincus du bien-fondé de notre argumentaire, que nous défendrons jusqu’au dernier jour », indique Philippe MIXE, Président de la Fnim. La mesure proposée permettrait aux mutuelles de proximité, aux mutuelles à taille humaine, de ne pas se contenter du « principe de proportionnalité » régulièrement invoqué concernant l’application de Solvabilité II, mais de conserver un cadre règlementaire conforme à la réalité de leurs interventions.
Paris, le 9 janvier 2014.
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“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.