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Michel Barnier confirme la simplification de Solvabilité II pour les mutuelles santé de proximité
Michel Barnier vient de répondre à la FNIM, qui demande une application des futures règles de Solvabilité aux mutuelles encaissant plus de 50 millions d’euros de cotisation, et non de 5 millions comme indiqué dans le texte de travail. Si le Commissaire européen indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, d’abord pour des questions de calendrier, les parlementaires sont, quant à eux, toujours en capacité de le faire.
Au-delà de ces questions de procédure, Michel Barnier apporte toutefois des éléments de réponse significatifs aux inquiétudes des mutuelles et notamment celles de la FNIM. En effet, il précise que « la force de Solvabilité 2 est d’être un régime basé sur les risques. Cela implique que pour les organismes d’assurance dont le profil de risque est simple, comme la plupart des mutuelles adhérentes à la FNIM, la mise en oeuvre de Solvabilité 2 sera aussi mécaniquement plus simple en ce qui concerne les calculs d’exigence de capital, les exigences en matière de gouvernance et d’organisation ou encore les informations à fournir au superviseur et au public ».
Il ajoute que la dernière réunion du trilogue « a prévu d’inclure une possibilité d’allègement des exigences en matière d’informations à fournir régulièrement au superviseur ». Une dérogation soumise à l’accord de ce dernier.
Philippe Mixe, Président de la FNIM, s’en réjouit : « cette réponse consacre une définition large du principe de proportionnalité qui nous paraissait de prime abord très insuffisant. La FNIM va prochainement contacter l’ACPR, organe de supervision français, afin d’examiner avec elle les applications pratiques des principes rappelés par la Commission européenne, et le cadre de dérogation évoqué par Michel Barnier ».
La Fédération portera jusqu’au bout la parole mutualiste dans cette action essentielle pour l’avenir du mouvement, d’autant que tous les interlocuteurs rencontrés tant à Bruxelles qu’à Paris lui ont confirmé la pertinence de ses arguments.
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“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.