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La Fnim poursuit son action européenne
Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les autorités françaises, qui prétendent l’appliquer aux Mutuelles santé.
La Fnim a donc fait valoir ses arguments sur les aspects techniques de la directive, inadaptés à ces organismes, et a fermement rappelé sa position sur l’organisation de la gouvernance des Mutuelles.
Elle a remis, le 3 mars, son mémoire aux instances européennes. Elle rappelle qu’elle vise toujours l’exclusion des Mutuelles de Solvabilité 2, ou à tout le moins une très forte simplification du texte.
“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.