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Normes et Fiscalité

Taxe d’apprentissage

Nos mutuelles étant fiscalisées, nous devons désormais nous acquitter de la taxe d’apprentissage. Toutes les démarches de déclaration et de paiement doivent être réalisées avant le 1er mars 2013 auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).

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Taxe d’apprentissage

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