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Responsabilités et assurance des organismes mutualistes

Objectifs

Faire un point complet des responsabilités des administrateurs et dirigeants

Public concerné

  • Administrateurs
  • Dirigeants

Programme

  1. Présentation des responsabilités
  • Administrateur bénévole ou rémunéré
  • Responsabilité civile de l’administrateur
  • Responsabilité pénale de l’administrateur
  • Responsabilité pénale de l’organisme mutualiste
  1. Notions de dirigeant
  • L’administrateur : dirigeant de droit
  • Les autres dirigeants de droit ou de fait
  • La délégation de pouvoir
  1. Origines de la responsabilité de l’administrateur
  • Origines des mises en cause et qualité des demandeurs
  • Non respect des obligations légales, réglementaires ou statutaires : infraction aux dispositions législatives et règlementaires, violation de statuts
  • Faute de gestion
  • Faute liée aux relations sociales
  • Faute détachable des fonctions
  1. Cas particuliers de responsabilité
  • Action en comblement de passif
  • Extension aux dirigeants des procédures collectives
  • Filiales et participations
  • Mandats extérieurs
  1. Assurance de responsabilité des dirigeants
  • Définition des assurés
  • Garanties
  • Exclusions
  • Fonctionnement de la garantie dans le temps
  • Cas particuliers : correspondant tracfin, déontologue