Press enter to start

Réduire sa sinistralité grâce au recours contre tiers

THEME : METIER/TECHNIQUE
• Date : Jeudi 19 février 2015
• Durée : 1 jour (de 9 à 17 heures)
• Public : Dirigeants et Opérationnels

Objectifs

-  Systématiser les recours subrogatoires contre les tiers responsables et leurs assureurs,
-  Réduire le coût des prestations servies aux adhérents et améliorer la gestion des contrats mis en place.

Programme

1. Qui sont les « tiers payeurs » visés par le Code de la Sécurité Sociale ?

2. Prestations susceptibles de recours

3. Créance
- Modalités de calcul
- Imputation
- Priorité à la victime

4. Informations nécessaires à l’exercice d’un recours

5. Délai d’exercice du recours

6. Responsabilité
- Mécanismes et mise en œuvre
- Types de responsabilités

7. Régime spécial de responsabilité en cas d’implication d’un véhicule dans l’accident :
- Loi Badinter