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Prévoyance collective - Principe de l’accord national interprofessionnel de portabilité

Objectifs

Bien connaître les dispositions de la portabilité des droits en matière de prévoyance

Public concerné

Opérationnels

Programme

  1. Préambule à la prévoyance collective
    • Rappel du fonctionnement des régimes individuels et collectifs de santé et prévoyance
    • Principe du système de portabilité de la prévoyance et de santé
    • Historique du maintien des régimes
  2. ANI : Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 & Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
    • Article 14
    • Entreprises concernées
    • Salariés bénéficiaires
    • Mode opératoire
    • Point de départ du maintien
    • Financement du maintien des garanties
    • Régimes fiscaux et sociaux
    • Interdépendance de l’ANI avec l’article 4 de la Loi EVIN