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Politiques écrites

Objectifs

Cette formation d’une demi-journée a pour but de vous aider à rédiger les politiques écrites imposées par le régime Solvabilité II

Public concerné

Dirigeants, Opérationnels en charge de la mise en application de Solvabilité II

Programme

  1. Rappel des textes
  2. Présentation du plan à utiliser
  3. Contenu des politiques
  4. Gestion des risques, cf. article 41 de la Directive Solvabilité II (et ordonnance de transposition), qui comprend :
    • Une politique sur la souscription et le provisionnement, cf. article 44
    • Une politique sur la gestion actif-passif, cf. article 44
    • Une politique sur les investissements, en particulier dans les instruments dérivés et engagements similaires, cf. article 44
    • Une politique sur la gestion du risque de liquidité et de concentration, cf. article 44
    • Une politique sur la gestion du risque opérationnel, cf. article 44
    • Une politique sur la réassurance et les autres techniques d’atténuation du risque, cf. article 44
  5. Contrôle interne cf. article 41(et ordonnance)
  6. Audit interne cf. article 41 (et ordonnance)
  7. Sous-traitance cf. article 41(et ordonnance)
  8. Rémunération, cf. article 258 du règlement délégué complétant la Directive Solvabilité II
  9. Politique sur la continuité de l’activité, cf. article 258 du règlement délégué
  10. Compétence et honorabilité, cf. article 273 du règlement délégué
  11. Reporting, cf. ordonnance, L. 354-1, L. 355-5 et décret, R. 355-5