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Mutuelles et Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Certaines mutuelles adhérentes rencontrent des difficultés à faire appliquer par les centres gestionnaires des impôts l’abattement de 40% applicable au titre des impositions à la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2014. Voici l’analyse de Maître Olivier Brusson, Avocat partenaire de la Fnim.

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