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Modèle de décision unilatérale de l’employeur

Vous trouverez ci -joint un modèle de DUE rédigé par Fromont Briens.
Il intègre les différents cas de dispense d’affiliation prévus par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, ainsi que d’autres clauses (par exemple, prise en charge par l’employeur de la cotisation salariale des salariés à temps partiel et/ou des apprentis).

En complément

249079fd0c7abab1.doc

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