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Services FNIM

Modèle d’appel de cotisation !

En dépit des efforts de la FNIM, la TSCA devrait être applicable au 01/10/2011.

A titre d’information, retrouvez, ci-dessous, un modèle d’appel de cotisation car les membres du Conseil d’Administration souhaitent que dorénavant les mutuelles adhérentes de la FNIM libellent différemment les appels de cotisations de leurs adhérents mutualistes en faisant ressortir clairement le montant des taxes et le montant toutes taxes comprises de ces cotisations.

En complément

Circulaire du 31 octobre 2011

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Modèle d’appel de cotisation

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