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Mise en oeuvre opérationnelle des exigences du régime Solvabilité 2

Objectifs

Accompagner les responsables de mutuelle dans la mise en place de Solvabilité 2

Public concerné

Administrateurs, Dirigeants (niveau avancé)

PROGRAMME

1ère partie : Les exigences quantitatives

Présentation de la structure de la formule standard en grandes masses

  • Bilan économique
  • Structure modulaire
  • Evolutions par rapport à solvabilité 1
    Mise en œuvre opérationnelle et méthodologie d’interprétation
  • Production et contrôle des calculs (chantier déjà très avancé)
  • Présentation des principaux facteurs exogènes et endogènes d’influence des ratios de solvabilité
  • Comment interpréter, au niveau du Conseil d’Administration, les ratios de couverture du MCR et du SCR ? Quelles sont les principales décisions à prendre en réaction à de mauvais ratios

2ème partie : La gouvernance

Présentation des principales exigences en matière de gouvernance

  • Principe des quatre yeux
  • Les fonctions clés
  • Les exigences en matière de politiques écrites
    Mise en œuvre opérationnelle
  • Quelle organisation pour respecter le principe des quatre yeux ?
  • Comment respecter le principe d’indépendance des fonctions clés ? Quelles sont les options en matière de contrats de travail ou de sous-traitance ?
  • Quels organigrammes sont envisageables ?
  • Comment établir les politiques écrites au niveau du Conseil d’Administration et comment en organiser la rédaction par les services ou sous-traitants ?

3ème partie : L’ORSA

Présentation des exigences quantitatives de l’ORSA

  • Le besoin global de solvabilité
  • Le respect permanent des exigences prudentielles
    Mise en œuvre opérationnelle
  • Quelles sont les options pour respecter les délais de l’ACPR pour 2014 ? Comment intégrer le dispositif ORSA dans le système de gouvernance ?
  • L’ORSA au niveau du groupe

4ème partie : le reporting

Présentation des exigences en matière de reporting

  • Rapport public
  • Rapport au superviseur
  • Etats quantitatifs
    Mise en œuvre opérationnelle
  • Qui peut prendre en charge la production du reporting ?
  • Quels sont les enjeux politiques pour le Conseil d’Administration ?

5ème partie : l’ACPR