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Meilleurs dispositifs anti-blanchiment

Matinée formation

Comment maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et les spécificités du secteur mutualiste

La transposition en droit français de la 3ème directive anti-blanchiment, par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application des 16 juillet et 2 septembre 2009, impose aux professionnels de l’assurance une approche par les risques, basée sur un renforcement des obligations de vigilance, ainsi que la formation des personnels dont l’activité est exposée à des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Les établissements ne disposent désormais que d’un délai de quelques mois pour être conformes aux nouvelles règles. La mise à jour des organisations et des dispositifs de contrôle doit donc être, dès à présent, une priorité.

La formation aura pour but de permettre aux adhérents de :

- Maîtriser toutes les obligations concernant les Mutuelles et les sanctions applicables à ce jour,
- Recenser les grandes typologies de blanchiment en Europe et à l’international,
- Intégrer les conséquences opérationnelles de la 3ème Directive européenne.

Programme

- Rappel des obligations et sanctions applicables à ce jour en matière de lutte anti-blanchiment pour le secteur assurance/ mutuelle.

  • Définitions et textes de référence des principales autorités
  • Recommandations du GAFI,
  • Directives Anti-Blanchiment
  • Recommandations des autorités : TRACFIN, ACAM...
  • Cartographie des sanctions disciplinaires prévues et prononcées
  • Recenser les typologies classiques et émergentes de recyclage de l’argent sale

- Analyser les risques spécifiques aux produits d’assurance vs. produits bancaires

  • Le nouveau cadre issu de l’ordonnance du 30 janvier 2009 et de ses décrets d’application
  • Intégrer les conséquences opérationnelles de la 3 ème Directive et l’extension du champ de la déclaration de soupçon