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Lutte contre le blanchiment pour les mutuelles

Objectifs

Cette formation vous informe sur la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LCB-FT ") et vous aide à concevoir un dispositif préventif au sein de votre mutuelle

Public concerné

Administrateurs, Dirigeants

Programme

La formation est composée d’exposés théoriques illustrés d’exemples autour des thèmes suivants :

Rappel du contexte réglementaire et des définitions
  • Présentation des normes internationales, européennes et française
  • Le rôle de TRACFIN
  • Le rôle de l’ACPR – présentation de la cellule
  • Définition du blanchiment et des infractions sous-jacentes
  • Les acteurs concernés par la LCB/FT
  • Les évolutions pressenties dans le cadre de la 4ème directive
Présentation des typologies de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
  • Quelques exemples de cas de blanchiment de capitaux dans le secteur de l’assurance
  • Comment mettre en œuvre opérationnellement les dispositifs induits par la 3ème directive ?
  • Description des mesures : mise en œuvre d’un volet préventif
  • Comment établir une classification des risques ?
  • Quels sont les différents niveaux de vigilance associés et approfondissement de la notion de soupçon
  • La déclaration de soupçon
  • Analyse de la notion de gel des avoirs et dispositif associé
  • Quels sont les acteurs de l’entreprise les plus impliqués dans le dispositif de la LCB/FT ?
  • Quels sont les impacts organisationnels (organisation, procédures, formation, contrôle interne, audit interne) ?
Quels sont les risques et sanctions encourus ?
  • Présentation du volet répressif de la Directive
  • Point sur les dernières recommandations et sanctions de l’ACPR.