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Normes et Fiscalité

Lettre d’actualité conformité n° 15

Le cabinet d’avocats Fromont Briens, met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la conformité.

A consulter, notamment :

  • Exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, l’impact potentiel des décisions de justice européenne (p6)
  • Demande de report de la Directive sur la distribution d’assurance (p7)

En complément

Lettre d’actualité conformité

Le cabinet d’avocats Fromont Briens met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à la conformité.

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