Press enter to start

La fiscalité des mutuelles

L’assujettissement des mutuelles d’assurances santé à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (et autres impôts connexes) est effectif depuis le 1er janvier 2012 : règles, conséquences, actions à mettre en œuvre.

La session abordera les grands principes de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun, le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal (cerfa n° 2058 A), et la question de l’établissement d’un bilan fiscal.

Sera également vue la taxe sur les excédents de provisions, assortie d’un exemple, la définition de la contribution économique territoriale et la taxe d’apprentissage.

Un tableau récapitulatif d’ensemble, qui sera commenté, fera le point sur l’ensemble des obligations en matière de délais de déclaration et d’obligations de paiement.

Tout au long de la formation, l’attention sera attirée sur les aspects organisationnels à mettre en œuvre, en particulier en ce qui concerne les aspects touchant aux systèmes d’informations