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Vie Fnim

La FNIM conteste l’instruction fiscale sur la TSCA.

La FNIM conteste le projet d’instruction fiscale qui précise l’assiette de la taxe et la date d’entrée en vigueur des tarifs.

Le Fil Social du 20 octobre 2011 a repris les arguments que la FNIM entend faire valoir contre cette instruction fiscale.

En complément

Circulaire du 211011

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Le Fil Social du 20 octobre 2011

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Projet d’instruction fiscale

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