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L’ ANI

Objectifs

Cette journée apporte un éclairage sur l’ANI et ses conséquences. Elle permet aux collaborateurs de s’initier aux fondamentaux de l’assurance collective

Public concerné

Opérationnels (Commerciaux, juristes, Gestionnaires)

Programme

  1. Bien identifier la cible pour personnaliser le conseil
    • Typologie d’entreprises et leurs couvertures de prévoyance et santé
    • Statuts du dirigeant
      • Gérant
      • Mandataire social
    • Salariés de l’entreprise et catégories objectives
  2. Spécificités fiscales et juridiques
    • Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise
      • Déductibilité dans son compte de résultat
      • Exonération de cotisations sur la part patronale
      • Contrat collectif : un outil de management social en temps de crise
    • Avantages pour les salariés
      • Pas de sélection médicale, des garanties « étendues »
      • Participation obligatoire de l’employeur
    • Aspects juridiques
      • Loi Evin et contrats collectifs
      • ANI 2008 et portabilité des droits
      • ANI 2013 et généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés
  3. Formalisme à respecter pour mettre en place un contrat collectif
    • Contrat collectif
    • Caractère obligatoire
    • Garanties complémentaires aux régimes obligatoires
      • Non substitution à un élément de rémunération
      • Prestations gérées par un organisme d’assurance habilité
  4. Méthodologie pour prospecter les entreprises
    • Périodes sensibles
    • Arguments forts