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Fonction clé "Conformité"

Objectifs

Accompagner le responsable de la fonction clé dans ses travaux

Public concerné

Responsable de fonctions clés

Programme

Chaque formation appartenant au cursus "Fonctions clés" présente un contenu spécifique, organisé selon une même trame type et un axe principal.

  1. Trame type
    • Courte introduction : les bases de Solvabilité II
    • Définitions et fonctionnement d’une fonction clé : présentation des contraintes législatives, réglementaires et organisationnelles connexes à cette notion
    • Domaine(s) couvert(s) par cette fonction clé
    • Tâches à exécuter soi-même et activités pouvant être sous-traitées
    • Reporting à mettre en place en interne et communication à l’ACPR
    • Liens avec le Conseil d’administration, avec la Direction et avec les autres fonctions
    • Cas pratique / illustration : mettre en place une fonction clé sereinement
  2. Axe principal : surveillance du respect des dispositions législatives et réglementaires
    • Identifier / évaluer les risques de non-conformité
      • Identification des thématiques de conformité (exemples : fonctionnement institutionnel (statuts, AG, CA…), activités d’assurance (états, rapports, communication ACPR,…), opérations d’assurance (contrats, règlements, notices, pratiques commerciales, régime fiscal et social, intermédiation, partenariats, délégations de gestion,…), protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, protection et confidentialité des données,...)
      • Veille juridique de l’ensemble des normes (dispositions légales, règlementaires, jurisprudences, recommandations, instructions,…)
      • Analyse d’impacts et cartographie des risques de non-conformité
    • Plan de conformité et maîtrise des risques de non-conformité
      • Hiérarchiser les actions à engager
      • Etablir des procédures/programmes de contrôle de chaque thème de la conformité
    • Vérification de la conformité / suivi des mesures correctives
    • Relations avec les organes de direction : conseiller et alerter (procédures de reporting, rapport annuel)