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Fiscalité des contrats d’assurance maladie complémentaire

L’article 22 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 aménage, à compter du 1er janvier 2016, les règles d’imposition des contrats d’assurance maladie complémentaire.
Maître Olivier BRUSSON apporte un éclairage sur la réforme de la fiscalité des contrats d’assurance maladie complémentaire.

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Fiscalité des contrats d’assurance maladie complémentaire

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