Press enter to start

Missions des Commissaires aux Comptes

Depuis le 1er décembre 2013, la procédure d’envoi des demandes d’avis sur la désignation des CAC est dématérialisée et accessible par le lien suivant :
http://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/commissaires-aux-comptes.html

En complément

ACPR - Désignation des Commissaires aux Comptes

Télécharger
Note CNCC - Arrêté des comptes 2013

Télécharger