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Normes et Fiscalité

Contrats responsables et dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS

Nous vous communiquons, en pièce jointe, une note relative aux dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS avec, à l’appui, des exemples de calcul.
Nous vous indiquons également que d’ici quelques semaines le fichier des médecins adhérents au CAS sera disponible auprès des services de la FNIM. 

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Contrats responsables et dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS

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