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Contrat emprunteur, les opportunités liées à la Loi Lagarde et la Loi Hamon (voire Sapin 2...?)

Objectifs

Une journée pour bien connaître les opportunités liées à la Loi Lagarde et la Loi Hamon

Public concerné

Opérationnels

Programme

  1. Introduction
    • Marché du crédit en France
    • Marché de l’assurance emprunteur
  2. Caractéristiques des différents types de prêts
    • Prêts affectés et personnels
    • Prêts immobiliers
      • Amortissables, avec différé d’amortissement, à déblocages successifs, in fine
      • Taux fixes, variables, capés, révisables
    • Processus de la réalisation du prêt
      • De la promesse d’achat à la signature définitive chez le notaire
      • Eude des risques par le prêteur
      • Sûretés réelles et personnelles
      • Garanties
  3. Caractéristiques des différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
    • Contrat collectif
    • Contrat individuel
    • Nantissement d’un capital...
  4. Analyser la législation applicable
    • Libéralisation de la commercialisation de l’assureur emprunteur
    • Renforcement de la concurrence
    • Amélioration de l’information et du conseil
  5. Mettre en application les nouvelles obligations
    • Décrypter et mettre en œuvre les Loi Lagarde & Hamon, voire Sapin 2...
      • Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
      • Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
    • Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d’information sur les garanties
    • Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
    • Identifier les risques juridiques liés au refus de garanties externes équivalentes
  6. Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
    • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
    • Les obligations des intermédiaires en assurance
    • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
  7. Déterminer l’importance de la déclaration de santé
    • Questionnaire médical, gestion du secret médical
    • Rôle du médecin conseil
  8. Mesurer les apports de la nouvelle convention "Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)