Press enter to start

Contraintes et exigences mutualistes

Le Code de la Mutualité mis à nu pour mieux respecter ses contraintes et ses exigences.

Programme :

> Panorama des spécificités des mutuelles Livre II du Code de la Mutualité

• Rappel des principes généraux : qualité de membres honoraires et de membres participants, fonctionnement des instances, règles de gouvernance, constitution du comité d’audit visé par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, etc.

> Les opérations d’assurance des mutuelles

• Les particularités du "droit contractuel" (avantages/inconvénients des règlements mutualistes et des contrats collectifs, règles d’adhésion, de modification, de résiliation…)

• Les obligations d’information respectives de la mutuelle et de l’employeur dans le cadre des opérations collectives

• Les spécificités mutualistes (principe de non sélection médicale, principe indemnitaire, principe de détermination des cotisations, principe de non discrimination)

> Les partenariats et la distribution des garanties d’assurance des mutuelles

• Zoom sur les règles de l’intermédiation en assurance applicables aux mutuelles (le recours à des courtiers ; les mutuelles "intermédiaires", etc)