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Complémentaire santé : La nouvelle donne

Public concerné : Administrateurs, Dirigeants et Opérationnels

PROGRAMME

Thèmes abordés :

  1. Nouveau cahier des charges des « contrats responsables »
    • analyse du décret ;
    • nature et niveau des garanties minimales, des plafonds,
    • quid des garanties supplémentaires optionnelles...
  2. Généralisation des complémentaires santé
    • (Article 1er de l’ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013,
    • obligation de négocier au niveau des branches, puis des entreprises, champ d’application et dates d’entrée en vigueur successives,...)
  3. Contenu du panier de soins minimum
    • analyse du décret ;
    • nature et niveau des garanties minimales,
    • le financement patronal minimal,
    • quid des ayants droit des salariés,…)
  4. Clauses de désignation et de recommandation
    • analyse des décrets ;
    • procédure de mise en concurrence,
    • notion de degré élevé de solidarité,
    • positionnement des organismes non recommandés,
    • sort des actuelles désignations...
  5. Portabilité « santé » au 1er juin 2014
    • généralisation de la portabilité,
    • gratuité,
    • allongement,…
  6. Traitement fiscal et social des cotisations des complémentaires santé
    • régimes différents par catégories de personnel,
    • dispenses d’affiliation applicables pour les salariés et les ayants droit,
    • condition d’ancienneté,
    • quid de l’article 11 de la loi Evin, …