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Commission Finances et Fiscalité

Ordre du jour :

- Optimisation des placements en 2012 : intervention de M. PILOT,
- Décret N° 2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection complémentaire,
- Point sur la directive européenne Solvabilité II. Chaque membre de la commission est invité à étudier ce dossier afin d’en effectuer une synthèse.

En complément

Réforme prudentielle Solvabilité 2 - 1ère partie

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Réforme prudentielle Solvabilité 2 - 2ème partie

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Réforme prudentielle Solvabilité 2 - 3ème partie

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Réforme prudentielle Solvabilité 2 - 14ème partie

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Présentation de l’offre Solvabilité 2 par Herdia

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Présentation du cabinet Herdia

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Décret N°2012-25 du 09 janvier 2012

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