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Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Dédiée aux administrateurs, aux membres des comités spécialisés et aux principaux dirigeants opérationnels, cette formation abordera tous les aspects du contrôle fiscal d’une mutuelle.

Une des contraintes de l’entrée en fiscalité au 1er janvier 2012 va être une présence accrue de l’administration fiscale, la Direction Générale des finances Publiques, au sein des entités mutualistes à travers les contrôles fiscaux sur place.

La préparation au contrôle fiscal est une garantie de bien piloter le risque fiscal par une anticipation des enjeux et une minimisation du temps à consacrer par les équipes à cette nouvelle contrainte.

Cette formation abordera de façon concrète et pragmatique les sujets essentiels que les mutualistes doivent connaître pour se préparer au mieux au contrôle fiscal.

  • Quels sont les droits de l’administration et des contribuables ?
  • Quel est le profil des inspecteurs des finances publiques qui viennent demander des justifications des écritures comptabilisées et des déclarations fiscales de tous ordres ?
  • Y a t-il une différence entre les droits de contrôle et de rectification de l’administration fiscale ?
  • Sur quelles périodes la mutuelle peut elle voir le résultat de ses impôts remis en cause ?
  • Comment est-on prévenu d’un contrôle fiscal et quelle est sa durée ?
  • Peut-on s’opposer à certaines demandes de l’administration ?
  • Quelles sont les suites du contrôle fiscal ?
  • Que doit-on préparer pour la venue du contrôleur ?
  • Qu’est-ce que le contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI) ? Comment y faire face ?
  • Quels sont les types de rectifications les plus couramment pratiquées en matière d’assurance ?