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Comment faire face à un contrôle de l’ACPR ?

Objectifs

L’ACPR renforce ses contrôles sur les mutuelles à taille humaine. Cette formation vous apprend à décrypter les procédures à mettre en place pour y faire face.

Public concerné

Administrateurs et Opérationnels

Programme

  1. Présentation de l’ACPR
    • Mission, organisation, moyens et projet de fusion avec la Commission bancaire
    • Différents contrôles (sur pièces et sur place)
    • Pouvoir de sanctions et mesures d’urgences
  2. Contrôle de la vie sociale et de la gouvernance des mutuelles
    • Fonctionnement des instances dirigeantes
    • Dirigeants
    • Organisation et fonctionnement des différents services
    • Suivi des mutuelles du Livre III, des filiales et des opérations en substitution
  3. Contrôle de la production et de la gestion des opérations d’assurance proprement dites
    • Contrôle des conventions d’assurance
    • Contrôle de la gestion technique du risque
    • Contrôle des modalités de distribution
    • Gestion des réclamations et du contentieux
    • Délégation de gestion
  4. Données statistiques et comptables fournies à l’ACPR- Appréciation de la Solvabilité
    • Informations données à l’ACPR
    • Analyse des résultats techniques et financiers et des projections
    • Appréciation de la solvabilité de la mutuelle (Solvabilité I et Solvabilité II)
  5. Déroulement du contrôle sur place et suites possibles
    • Contrôle programmé ou contrôle répondant à des raisons particulières
    • Préparation du contrôle (demandes formulées, accès à tous les dossiers et services)
    • Préparation des différentes directions et des services pour accueillir le Commissaire contrôleur
    • Rapport contradictoire, réponse de la mutuelle et conclusions du contrôle
    • Décisions adoptées par l’ACPR (injonctions de faire, sanctions)
    • Autres mesures (contrôle spécial, administration provisoire, retrait d’agrément, transfert d’office du portefeuille d’assurance)

*Programme susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité