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Normes et Fiscalité

Appel à contribution URSSAF "Forfait médecin traitant"

Cet appel à contribution suscite diffférentes réactions et de nouveaux rebondissements.

Après le rappel par Maître Brusson, avocat fiscaliste, des modalités d’appel à contribution de l’URSSAF pour le financement du forfait "médecin traitant", retrouvez les échanges de l’UNOCAM avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), l’analyse par l’UNOCAM du projet de circulaire de la DSS et enfin la circulaire en date du 21 janvier 2014, ainsi que les points principaux de ce texte qui ont été relevés dans le mail d’envoi.

En complément

Forfait médecin traitant

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005-2014_unocam_a_dss_-_modalites_de_participation_des_organismes_complement (...)

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mail_dss_a_unocam_15_01_2014.pdf

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projet_circulaire_dss_forfait_traitant.pdf

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analyse_unocam_circulaire_dss_17_01_2014.pdf

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mail_dss_a_unocam_21_01_2014.pdf

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circulaire_dss_21_01_14.pdf

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