Actualité Solvabilité II

L’EIOPA a pris position, le 17 mars, sur l’impact potentiel du Covid-19 sur les activités d’assurances et a invité les superviseurs nationaux à la souplesse dans l’examen des situations des opérateurs, tout comme pour les dates de rendus des rapports.

Le 20 mars, le superviseur européen a adressé aux superviseurs nationaux des recommandations plus précises. Les points principaux :

• Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),
• Délai supplémentaire de 4 semaines pour la remise du rapport trimestriel Q1 2020.
• Délai supplémentaire de 2 semaines pour la remise des autres rapports QRT 2019

Votre Fédération, consciente dès les premiers jours de l’impact du Covid-19 sur l’activité de nos mutuelles, assure un suivi en temps réel de ce dossier et garde le lien avec nos autorités. Nous ne manquerons pas de vous informer des adaptations mises en place.

Dès aujourd’hui, elle diffusera un communiqué demandant à l’ACPR de prendre rapidement acte de cette recommandation.

Source : EIOPA - https://www.eiopa.europa.eu/content/recommendations-supervisory-flexibility-regarding-deadline-supervisory-reporting-and-public_en