La directive Solvabilité II est en cours de révision, comme le prévoit le texte.
Le 17 décembre 2020, l’EIOPA, organisation des superviseurs européens, publiait son avis suite à cette consultation, à laquelle la Fnim a apporté sa contribution, un document de 100 pages balayant tous les aspects de Solvabilité II.
Que retenir ? Cet avis reprend l’essentiel des propositions phares de la Fnim, seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.
Pour juger du travail réalisé par la Fédération, nous vous proposons un dossier spécial reprenant nos actions et interventions.
Histoire d'une action gagnante
“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.