Dossier Solvabilité II

La directive Solvabilité II est en cours de révision, comme le prévoit le texte.

Le 17 décembre 2020, l’EIOPA, organisation des superviseurs européens, publiait son avis suite à cette consultation, à laquelle la Fnim a apporté sa contribution, un document de 100 pages balayant tous les aspects de Solvabilité II.

Que retenir ? Cet avis reprend l’essentiel des propositions phares de la Fnim, seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.

Pour juger du travail réalisé par la Fédération, nous vous proposons un dossier spécial reprenant nos actions et interventions.

Histoire d'une action gagnante

  • La FNIM poursuit son action sur le dossier Solvabilité 2
    Publié le 7 février 2014

    Après être intervenue auprès de la Commission européenne et de l’ensemble des députés européens, la Fnim poursuit son action auprès des autorités françaises.
    Ainsi, une récente rencontre avec les services du Trésor lui a permis de présenter ses arguments en faveur du relèvement du seuil d’application de Solvabilité II aux mutuelles encaissant non pas 5, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
    Cette semaine, une séance de travail avec l’APCR a été l’occasion d’aborder de nombreux points (...)

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  • La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
    Publié le 17 janvier 2014

    La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
    En application du principe de réalité, nous demandons en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
    La mesure proposée permettrait aux (...)

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  • La Fnim, toujours sur le front européen pour adapter Solvabilité 2
    Publié le 9 janvier 2014

    La Fnim poursuit et intensifie son travail de représentation des mutuelles auprès des instances européennes afin d’obtenir une adaptation importante des futures normes Solvabilité 2 que l’Europe s’apprête à adopter.
    En application du principe de réalité, elle demande en effet que le seuil d’application de ces nouvelles normes pour les mutuelles soit fixé à 50 millions d’euros de cotisations encaissées par an et non pas à 5 millions comme le prévoit le projet de texte.
    Michel Barnier lui ayant indiqué que (...)

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  • Michel Barnier confirme la simplification de Solvabilité II pour les mutuelles santé de proximité
    Publié le 12 décembre 2013

    Michel Barnier vient de répondre à la FNIM, qui demande une application des futures règles de Solvabilité aux mutuelles encaissant plus de 50 millions d’euros de cotisation, et non de 5 millions comme indiqué dans le texte de travail. Si le Commissaire européen indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, d’abord pour des questions de calendrier, les parlementaires sont, quant à eux, toujours en capacité de le faire.
    Au-delà de ces questions de procédure, Michel Barnier (...)

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“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”

par Philippe MIXE

Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.

Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.

Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.

Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.

C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.

Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.