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Une nouvelle taxe sur les contrats ? Catastrophique !

La FNIM s’insurge contre la possibilité, énoncée par le gouvernement à la fin du mois d’août, de taxer à hauteur de 3,5 % les contrats « solidaires et responsables » des adhérents de complémentaires santé. Les mutuelles – des organismes à but non lucratif, rappelons-le - ne pourront en aucun cas assumer cette nouvelle charge sans la transférer à leurs adhérents.

Instaurés en 2004, ces contrats, souscrits par plus de 95 % des adhérents, ont pour objectif d’inciter les assurés sociaux à respecter le parcours de soin. Afin d’encourager la souscription à ces contrats en les proposant à des tarifs avantageux, les complémentaires sont actuellement exonérées d’une taxe de 7 % sur les conventions d’assurance.

Dans un contexte de crise où le budget des ménages est d’ores et déjà soumis à rudes dépenses, cette nouvelle augmentation constituerait une attaque contre les familles qui pâtissent déjà des désengagements successifs de l’Assurance maladie. Pour ne retenir que les derniers en date : la création des franchises médicales (2007), le doublement de la contribution des mutuelles au fonds CMU (début 2009), la hausse du forfait hospitalier (2009), l’augmentation des déremboursements de médicaments, la taxe dite H1N1 (début 2010).

Quant aux mutuelles, elles sont soumises à des contraintes de plus en plus nombreuses qui les fragilisent et menacent leur existence même. N’oublions pas qu’elles se trouvent à un moment délicat avec l’obligation de se préparer à la directive Solvabilité 2, une réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des organismes assurantiels, qui entrera en application au 1er janvier 2013.

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